Conditions Générales d'Utilisation

Ces conditions régissent votre utilisation des programmes éducatifs en ligne « Riveredgeapartments Learning » consacrés à la gestion immobilière et à l'habitat.

1. Objet des Services

Riveredgeapartments Learning propose des modules de formation en ligne (« les Services ») dans les domaines de l'administration immobilière, de la gestion d'immeubles et des bases de l'habitat moderne. Les Services fournissent un contenu éducatif structuré sous forme de cours et de ressources pédagogiques.

Ils ne constituent en aucun cas un conseil financier, juridique ou en investissement. Les résultats individuels dépendent de l'application des connaissances acquises.

2. Droits et Obligations des Parties

Utilisateur :
  • S'engage à fournir des informations exactes lors de l'inscription.
  • Conserve un accès strictement personnel et ne partage pas ses identifiants.
  • Utilise le contenu à des fins d'apprentissage personnelle et professionnelle.
  • Ne reproduit, ne distribue ni ne modifie le contenu protégé sans autorisation.
Riveredgeapartments Learning :
  • S'engage à fournir l'accès aux Services souscrits.
  • Met en œuvre des mesures raisonnables pour assurer la disponibilité des plateformes.
  • Se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier le contenu pédagogique.

3. Paiements, Facturation et Remboursements

L'accès à certains modules peut être soumis à des frais. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Paiement : Le paiement est exigible à la souscription. L'accès est activé après réception complète du paiement.

Remboursement : Conformément à la législation applicable, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription, à condition de n'avoir pas entamé plus de 20% du contenu du module concerné. Les demandes doivent être adressées par écrit à l'adresse de contact ci-dessous.

Résiliation : Riveredgeapartments Learning se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de violation de ces conditions, sans remboursement.

4. Limitations de Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, Riveredgeapartments Learning décline toute responsabilité pour :

  • Les décisions ou actions prises par l'utilisateur sur la base des connaissances acquises.
  • Les interruptions temporaires du Service dues à une maintenance ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
  • Les pertes de données indirectes, consécutives ou commerciales.

La responsabilité totale est limitée au montant des frais payés par l'utilisateur pour les 12 derniers mois.

5. Modification des Conditions et Droit Applicable

Nous pouvons modifier ces conditions. Les utilisateurs seront informés des changements substantiels par email ou via une notification sur la plateforme. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des nouvelles conditions.

Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.

Pour les questions juridiques :

Riveredgeapartments Learning
603, boulevard Guy Raymond
Téléphone : +33 (0)1 18 93 95 65
Email : info@riveredgeapartments.com

Dernière mise à jour : [Date]